Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à l'établissement abonné et à toutes les personnes qui utilisent TREYA School avec un compte qu'il a créé.
1. Le service
TREYA School, édité par TREYA Technologies (Abidjan, Côte d'Ivoire), est un logiciel de gestion scolaire en ligne : inscriptions, classes, notes, bulletins, présences, frais scolaires, salaires, cours en ligne, espace famille. Il fonctionne sur ordinateur, tablette et téléphone, y compris avec une connexion instable.
2. Comptes
- La Direction de l'établissement crée les comptes de son personnel, de ses élèves et de leurs parents.
- Chaque compte est personnel. Ne partagez pas votre mot de passe ni votre code d'accès.
- L'établissement retire l'accès d'une personne qui le quitte.
3. Responsabilités de l'établissement
- Il saisit et vérifie ses données : notes, coefficients, frais, salaires. Les bulletins sont calculés à partir de ce qu'il saisit.
- Il informe les familles de l'utilisation de TREYA School et respecte la loi de protection des données de son pays.
- Il conserve les documents officiels exigés par son ministère ; les exports vers les plateformes ministérielles restent à vérifier par lui avant envoi.
4. Engagements de TREYA Technologies
- Faire fonctionner le service avec soin, corriger les erreurs signalées et prévenir avant toute interruption prévue.
- Sauvegarder les données chaque nuit et les protéger (voir la politique de confidentialité).
- Ne jamais utiliser les données de l'établissement pour son propre compte.
Le service est fourni avec une obligation de moyens. TREYA Technologies n'est pas responsable d'une erreur provenant d'une donnée mal saisie, ni d'une coupure du réseau ou de l'électricité chez l'utilisateur.
5. Prix et paiement
Les prix sont publiés sur la page Tarifs. L'abonnement est annuel, payable par l'établissement. L'espace famille est inclus, sans supplément pour les parents.
6. Usages interdits
- Tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou d'un autre élève.
- Publier des contenus illégaux, injurieux ou portant atteinte à un mineur dans les cours, devoirs ou messages.
- Revendre ou copier le logiciel.
7. Fin du contrat
L'établissement peut arrêter à la fin de chaque année d'abonnement. Il dispose alors de 3 mois pour exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées. TREYA Technologies peut suspendre un compte en cas d'usage interdit, après avertissement sauf urgence.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents, sauf règle impérative du pays de l'établissement.
Version 1.0 du 30 octobre 2026. Questions : treyatreya856@gmail.com
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