Politique de confidentialité

• L'établissement scolaire est responsable du traitement : il décide quelles données d'élèves, de parents et de personnels il enregistre, et pourquoi (scolarité, notes, bulletins, frais scolaires, salaires).
• TREYA Technologies (Abidjan, Côte d'Ivoire) fournit le logiciel et agit comme sous-traitant : elle conserve et traite ces données uniquement pour faire fonctionner le service demandé par l'établissement, jamais pour son propre compte, jamais pour de la publicité.

En Côte d'Ivoire, le cadre applicable est la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI. Dans les autres pays, la loi nationale de protection des données s'applique en plus.

• Élèves : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, matricule, classe, photo éventuelle, notes, moyennes, rangs, absences, conduite, décisions de fin d'année.
• Parents ou tuteurs : nom, téléphone, e-mail éventuel, lien avec l'élève, paiements des frais scolaires.
• Personnels : identité, fonction, classes et matières, éléments de salaire saisis par l'établissement.
• Données techniques : journal de connexion et actions sensibles (paiements, modification de notes), pour la sécurité.

Nous ne collectons ni données de santé, ni religion, ni données biométriques. N'en saisissez pas dans les champs libres.

• Le compte d'un élève est créé par son établissement, jamais en libre inscription.
• Un élève ne voit que ses propres notes, bulletins, cours et devoirs. Un parent ne voit que ses propres enfants.
• Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucune revente de données.
• L'établissement informe les parents ou tuteurs de l'utilisation de TREYA School (par exemple dans le règlement intérieur ou la fiche d'inscription) et recueille leur accord lorsque la loi l'exige.

• La base de données est hébergée par Supabase, dans un centre de données de l'Union européenne (Paris, France).
• L'application est servie depuis un serveur loué chez Hostinger, avec connexion chiffrée (HTTPS).
• Une sauvegarde est faite chaque nuit et conservée 30 jours ; une copie chiffrée est gardée hors du serveur.

L'hébergement hors de Côte d'Ivoire constitue un transfert de données. La loi ivoirienne soumet ce type de transfert à une autorisation préalable de l'ARTCI ; TREYA Technologies effectue cette démarche (plateforme CERTINUM de l'ARTCI) et en tient la référence à la disposition des établissements.

• Chaque établissement est isolé : un utilisateur d'une école ne peut rien lire d'une autre école.
• Six profils (Direction, Secrétariat, Comptable, Enseignant, Parent, Élève) avec des droits distincts, contrôlés côté serveur.
• Mots de passe jamais stockés en clair ; données locales effacées à la déconnexion sur l'appareil.
• En cas de violation de données, l'établissement est prévenu sans délai pour pouvoir informer les familles et l'autorité.

Les données restent tant que l'établissement utilise TREYA School. À la fin du contrat, l'établissement peut récupérer ses données (exports) pendant 3 mois ; elles sont ensuite supprimées, sauvegardes comprises après 30 jours, sauf obligation légale de conservation qui incombe à l'établissement (registres, bulletins).

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'opposition ou la suppression de vos données (ou de celles de votre enfant mineur). Adressez-vous d'abord à l'établissement, qui gère les dossiers. Vous pouvez aussi écrire à treyatreya856@gmail.com : nous transmettons à l'établissement et répondons dans un délai d'un mois. En Côte d'Ivoire, vous pouvez saisir l'ARTCI.